1. À propos de cette Politique

Cette Politique de confidentialité explique comment nous (« Nercus », « nous », « notre ») collectons, partageons et utilisons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web Nercus.fr (le « Site ») ou lorsque vous souscrivez à nos services en tant que client ou fournisseur.

2. Informations personnelles que nous collectons et pourquoi

Les types d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les traitons sont les suivants :

• Adresse e-mail, données d'identification électronique (y compris lorsque vous vous inscrivez via Google ou Outlook) :
  • Pourquoi nous les collectons : Fournir nos services à nos clients (y compris les utilisateurs en essai gratuit), gérer l'accès à nos services et activer la fonction de partage.
  • Fondement juridique du traitement : Nécessité contractuelle.
• Données d'identification, données d'identification électronique et données d'utilisation de la connexion Internet :
  • Pourquoi nous les collectons : Établir des statistiques commerciales et de fréquentation liées à l'utilisation de nos services.
  • Fondement juridique du traitement : Notre intérêt légitime à connaître la popularité de nos services pour optimiser leur visibilité ou leur interface.
• Données d'identification, données d'identification électronique et données d'utilisation de la connexion Internet :
  • Pourquoi nous les collectons : Fournir des réponses personnalisées à vos demandes d'informations via le chatbot ou lorsque vous nous contactez.
  • Fondement juridique du traitement : Notre intérêt légitime à répondre aux demandes.
• Adresse e-mail, données d'identification :
  • Pourquoi nous les collectons : Gérer notre relation avec les clients et les fournisseurs (y compris les factures et les paiements).
  • Fondement juridique du traitement : Nécessité contractuelle.
• Nom et prénom, adresse e-mail :
  • Pourquoi nous les collectons : Vous envoyer des mises à jour marketing et des messages concernant nos services.
  • Fondement juridique du traitement : Consentement (sauf si une exception légale s'applique, auquel cas nous nous appuierions sur notre intérêt légitime à promouvoir nos services).
• Toute information pertinente ou potentiellement pertinente pour un litige ou une procédure judiciaire nous concernant :
  • Pourquoi nous les collectons : Litiges et procédures judiciaires.
  • Fondement juridique du traitement : Notre intérêt légitime à défendre nos droits et intérêts devant les tribunaux.

3. Partage des données personnelles par Nercus

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

• Nos prestataires de services tiers qui traitent des données en notre nom, notamment dans les domaines des services de facturation et de paiement, de l'assistance clientèle, de l'hébergement du site web, du marketing et des newsletters, et de l'analyse de données.
• Toute autorité compétente en matière d'application de la loi, de réglementation, d'agence gouvernementale, de tribunal ou de tiers lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire : (i) conformément à la loi ou à la réglementation applicable, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
• Nos auditeurs, conseillers, représentants juridiques et agents similaires dans le cadre des services de conseil qu'ils nous fournissent à des fins commerciales légitimes, sous réserve de l'interdiction contractuelle d'utiliser les données personnelles à d'autres fins.
• Un acheteur potentiel (et ses agents et conseillers) dans le cadre de tout achat, fusion ou acquisition proposé de tout ou partie de notre entreprise, à condition que l'acheteur soit informé d'utiliser vos données personnelles uniquement aux fins divulguées dans cette Politique.
• Toute autre personne si vous avez donné votre consentement préalable à la divulgation.

4. Protection de votre vie privée

Nous traiterons les données personnelles conformément à cette Politique, comme suit :

• Équité : Nous traiterons les données personnelles équitablement. Cela signifie que nous sommes transparents sur la manière dont nous traitons les données personnelles et que nous les traiterons conformément à la loi applicable.
• Légalité : Nous traiterons les données personnelles uniquement sur des bases légales.
• Limitation de l'objectif : Nous traiterons les données personnelles à des fins spécifiques et légitimes et ne les traiterons pas d'une manière incompatible avec ces fins, sauf autorisation par les lois applicables en matière de protection des données.
• Minimisation des données : Nous traiterons les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données sont traitées.
• Exactitude des données : Nous prendrons des mesures appropriées pour garantir que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Cependant, il est également de votre responsabilité de veiller à ce que vos données personnelles soient aussi précises, complètes et actuelles que possible en nous informant rapidement de tout changement ou erreur. Vous devez nous informer de tout changement dans les données personnelles que nous détenons à votre sujet (par exemple, un changement d'adresse e-mail).
• Sécurité des données : Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de vos données personnelles.
• Conservation limitée : Nous conservons vos données personnelles de manière à pouvoir vous identifier aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous traitons vos données et ne stockons pas vos données plus longtemps, sauf si nous devons nous conformer aux lois applicables.

5. Stockage, conservation et suppression des données

Nous conservons les données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime continu de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux obligations légales, fiscales ou comptables applicables). Nous conservons les données des clients pendant une période maximale de 2 ans suivant la fin de notre relation contractuelle. Cependant, nous conserverons les données personnelles relatives à la comptabilité pendant une période maximale de 10 ans.

Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos données personnelles pour des besoins commerciaux légitimes, nous les supprimerons ou les anonymiserons. Si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos données personnelles de manière sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

6. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles peuvent être transférées vers, et traitées dans, des pays autres que celui dans lequel vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas offrir la même protection).

Plus précisément, nos serveurs sont situés en France, et nos prestataires de services tiers opèrent dans l'UE et aux États-Unis. Cela signifie que lorsque nous collectons vos données personnelles, nous pouvons les traiter dans l'un de ces pays.

Cependant, nous avons pris les mesures appropriées pour exiger que vos données personnelles restent protégées conformément à cette Politique. Cela inclut la mise en œuvre des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles avec nos prestataires de services tiers et partenaires. Des détails supplémentaires peuvent être fournis sur demande.

7. Vos droits en matière de protection des données

Vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

• Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : [email protected].
• De plus, dans certaines circonstances, tel que stipulé dans la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
• Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué en se fondant sur des motifs de traitement légaux autres que le consentement.
• Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien "se désabonner" ou "opt-out" dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.
• Si vous avez une réclamation ou une préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous nous efforcerons de résoudre ces préoccupations. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment pris en compte votre réclamation ou préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

8. Liens vers d'autres sites web

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web détenus et exploités par des tiers. Ces sites web ont leurs propres politiques de confidentialité, et nous vous encourageons à les examiner. Ils régiront l'utilisation des données personnelles que vous soumettez lors de votre visite sur ces sites web.

Nous n'acceptons aucune responsabilité ni aucune obligation quant aux pratiques de confidentialité de ces sites web tiers, et votre utilisation de ces sites web se fait à vos propres risques.

Dernière mise à jour : 22/10/2023