1. Introduction

Bienvenue sur Nercus, un service en ligne proposé par Nercus, une entreprise enregistrée à Paris ("la Société", "nous", "notre", "nos") ! En utilisant notre service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et de vente ("Conditions", "Conditions d'utilisation").

Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles régissent votre utilisation de notre site web situé à Nercus.fr ("le Site") et de notre service SaaS destiné à la création de vidéos assistée par intelligence artificielle.

2. Abonnements

2.1. Abonnements

Nercus propose des abonnements pour accéder à ses fonctionnalités de création de vidéos assistée par intelligence artificielle. Les détails spécifiques de chaque abonnement, y compris les prix et la durée, sont disponibles sur notre Site.

2.2. Paiements

Lorsque vous souscrivez à un abonnement, vous devez fournir des informations de paiement, telles que le numéro de votre carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition. En fournissant ces informations, vous confirmez avoir le droit légal d'utiliser la ou les cartes de crédit ou d'autres méthodes de paiement que vous utilisez.

2.3. Renouvellement automatique

Les abonnements Nercus sont facturés périodiquement selon une période de facturation définie, soit hebdomadaire, soit mensuelle, soit annuelle, en fonction du plan d'abonnement que vous choisissez lors de votre achat. À la fin de chaque période de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé aux mêmes conditions, sauf si vous décidez de l'annuler.

2.4. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant à la gestion de votre compte en ligne ou en contactant notre service client. Une fois annulé, votre abonnement prendra fin à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.

3. Utilisation de l'intelligence artificielle

Nercus utilise des technologies d'intelligence artificielle pour faciliter la création de vidéos. Vous acceptez que l'utilisation de ces technologies peut générer des résultats variables et que la qualité des vidéos créées dépendra des données que vous fournissez et des paramètres que vous définissez. Nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques.

4. Politique de non-remboursement

Tous les achats d'abonnements hebdomadaire, mensuels et annuels sont non remboursables. Une fois votre abonnement facturé, aucun remboursement ne sera accordé, quelle que soit la raison de l'annulation.

5. Communications

En créant un compte sur notre service, vous acceptez de recevoir des newsletters, des informations marketing ou promotionnelles et d'autres informations que nous pouvons envoyer. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en nous contactant à [email protected].

6. Propriété intellectuelle

Notre service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités et sa technologie, reste la propriété exclusive de Nercus et de ses concédants de licence. Il est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des lois sur les marques étrangères. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales ou notre habillage commercial sans notre consentement écrit préalable.

7. Utilisation interdite

Vous vous engagez à utiliser notre service de manière légale et conforme aux présentes Conditions. Vous vous interdisez notamment de :

• (a) Enfreindre toute loi nationale ou internationale applicable.
• (b) Exposer les mineurs à du contenu inapproprié ou préjudiciable de quelque manière que ce soit.
• (c) Envoyer des messages publicitaires non sollicités (spam) ou tout autre type de sollicitation.
• (d) Vous faire passer pour la Société, l'un de nos employés, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité.
• (e) Enfreindre les droits d'autrui ou commettre des actes illégaux, menaçants, frauduleux ou préjudiciables.
• (f) Perturber le bon fonctionnement du service ou causer un préjudice à la Société ou à d'autres utilisateurs.
• (g) Utiliser des dispositifs ou des logiciels pour interférer avec le service.
• (h) Introduire des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel malveillant.
• (i) Tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou d'interférer avec son fonctionnement.

8. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons garantir la disponibilité continue et ininterrompue de notre service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre service à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation et de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des mises à jour. En continuant d'utiliser notre service après toute modification, vous acceptez les Conditions modifiées.

10. Loi applicable

Ces Conditions d'utilisation et de vente sont régies par les lois applicables en France. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

En utilisant notre service, vous acceptez ces Conditions d'utilisation et de vente dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d'utilisation et de vente, veuillez nous contacter à [email protected].

Dernière mise à jour : 22/10/2023